Le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière se préoccupent grandement de la protection de la vie privée dans Internet. Ils vous invitent à lire attentivement leur politique de confidentialité ainsi que les droits de propriété intellectuelle

Le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière tiennent à vous informer :

• qu'ils ne placent aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs. Les témoins temporaires qu'ils utilisent occasionnellement ne servent pas à recueillir des renseignements personnels à votre sujet, mais plutôt à faciliter votre navigation dans le site;
• qu'aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés aux fins statistiques;
• qu'ils rendent disponible des services électroniques sécurisés à des clientèles ciblées utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site gouvernemental en déontologie policière, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du site hébergé au ministère de la Sécurité publique. Cette information ne vous identifie pas personnellement.

L'information suivante est alors échangée :

• Le nom de domaine Internet et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet chaque fois que vous naviguez dans le Web) pour accéder à notre site;
• le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez;
• si vous atteignez le site www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Le ministère de la Sécurité publique conserve l'information nécessaire pour comptabiliser :

• le nombre de visiteurs;
• les pages les plus fréquentées;
• la technologie utilisée par la clientèle de son site;
• les sites de référencement;
• le pays d'origine des internautes.

Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels...

Par courrier électronique

Évitez de nous transmettre des renseignements personnels par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, n'indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre numéro d'assurance sociale.

Nous ne répondons pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Nous tenterons plutôt de vous joindre par téléphone pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Vous pouvez donc compter sur la discrétion de notre personnel.

Si des services en ligne sont disponibles et que vous les utilisez

Lorsque vous utilisez les services en ligne, le Commissaire à la déontologie policière ou le Comité de déontologie policière doit s'assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires au Commissaire à la déontologie policière ou au Comité de déontologie policière pour :

• vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous;
• accéder à votre dossier pour traiter votre demande en ayant en main les bons renseignements;
• vérifier votre identité, le cas échéant, lorsque nous communiquons avec vous pour répondre à votre demande;
• garantir la confidentialité de vos renseignements.

Vous devez obligatoirement fournir certains renseignements afin de bénéficier des services offerts par le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière. Nous les conservons conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Il est à noter que les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe.

Vous êtes responsable de l'information que vous nous acheminez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe. Le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière ne peuvent pas être tenus responsables d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez les en aviser le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.

Notre site propose des liens vers d'autres sites pour faciliter vos recherches. Ces liens n'engagent pas la responsabilité du Commissaire à la déontologie policière ni du Comité de déontologie policière et n'indiquent aucunement que le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière approuvent le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.

Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du Commissaire à la déontologie policière et du Comité de déontologie policière. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Commissaire à la déontologie policière et du Comité de déontologie policière.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier à partir de la section « Contactez-nous ».

• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Protection des renseignements personnels / Ministère du Conseil exécutif
• Commission d'accès à l'information du Québec