Ministère de la Sécurité publique
Internet ministériel

Dépenses du Comité à la déontologie policière

Pour un gouvernement plus transparent

La diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique vise à faciliter l’accès à l’information par tous les citoyens et à renforcer leur confiance en l’Administration publique.
 
En rendant rapidement et facilement accessibles ces renseignements sur les sites Web des organismes publics, les citoyens pourront suivre plus attentivement les activités et les dépenses gouvernementales.
Ces renseignements sont diffusées sur les sites Web des organismes publics, accessibles à partir de la page d’accueil.
 
Chaque organisme public est responsable de l’exactitude des renseignements qu’il publie sur son site Web.

Activités de réception et d’accueil

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Description de l’activité Date Nombre de participants prévus Coût de l'activité
{{x.titre}} [{{x.rank}}]
{{x.date}} {{x.participants}}  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}

Contrats de publicité et promotion

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Nom du fournisseur Montant du contrat Description du contrat Date
{{x.fournisseur}}[{{x.rank}}]  $ {{x.titreContrat}}
{{x.date}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titreContrat}}

Véhicule de fonction

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Véhicules Dépenses d'essence Dépenses d'entretien Coût de location mensuel
{{x.vehicule}}[{{x.rank}}]  $  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.vehicule}}

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

Nom du bénificiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé
{{x.beneficiaire}}[{{x.rank}}]
{{x.circonscription}}  $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.beneficiaire}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Bail de location

{{annee.titre}}

Usage de l’espace occupé Adresse Nom du locateur Superficie louée Montant du loyer annuel
{{x.espace}}[{{x.rank}}] {{x.adresse}}
{{x.ville}} ({{x.province}}), {{x.codepostal}}
{{x.pays}}		 {{x.entreprise}} {{x.prenomLocateur}} {{x.nomLocateur}} {{x.superficie}} m²pied²  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.espace}}

Frais de déplacement

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Personnes concernées Total des frais de déplacement
Personnel de l'organisme public[{{x.rank}}] Le personnel de cabinet du ministre {{x.ministre}}[{{x.rank}}]  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ Personnel de l'organisme public
{{x.rank}}↑ Le personnel de cabinet du ministre {{x.ministre}}

Contrats de télécommunication mobile

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Nom du fournisseur Type d'appareils Nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation Nombre de forfaits cellulaires en réserve Coûts d'acquisition Coûts de service mensuels
{{x.fournisseur}}[{{x.rank}}] Téléphones cellulaires Téléphones intelligents Tablettes Clés cellulaires Points d’accès utilisant les données cellulaires (3G, 4G, LTE, etc.) {{x.nombreActifs}} {{x.nombreReserve}}  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ Téléphones cellulaires
{{x.rank}}↑ Téléphones intelligents
{{x.rank}}↑ Tablettes
{{x.rank}}↑ Clés cellulaires
{{x.rank}}↑ Points d’accès utilisant les données cellulaires (3G, 4G, LTE, etc.)

Formations, colloques et congrès

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l’inscription / personne
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.unite}} {{x.participants}} {{x.date}}
{{x.lieu}}
{{x.adresse}}
{{x.ville}} ({{x.province}}), {{x.codepostal}}
{{x.pays}}		  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}

Contrats de formation

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Nom du fournisseur Montant du contrat Description de la formation Date Lieu Nombre de participants prévus
{{x.fournisseur}}[{{x.rank}}]  $
{{x.date}}
{{x.lieu}}
{{x.adresse}}
{{x.ville}} ({{x.province}}), {{x.codepostal}}
{{x.pays}}		 {{x.participants}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.fournisseur}}

Dépenses de fonction

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

Description de la dépense date Coût
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.date}}  $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Ministres

{{annee.titre}}

Nom de la personne Indemnités annuelles comme ministre Indemnités annuelles comme député Autres allocations et indemnités de ministre
{{x.personne}}[{{x.rank}}]
{{x.fonction}}		  $  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.personne}}

Directeurs ou directrices de cabinet

{{annee.titre}}

Nom de la personne Salaire au 30 mars Allocations et autres indemnités
{{x.personne}}[{{x.rank}}]
{{x.fonction}}		  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.personne}}

Titulaires d'emploi supérieur

{{annee.titre}}

Nom de la personne Salaire au 30 mars Indemnité annuelles Allocations annuelles
{{x.personne}}[{{x.rank}}]
{{x.fonction}}		  $  $  $
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.personne}}

Frais de déplacement au Québec

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents
Montant Description
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.datedebut}} au {{x.datefin}} {{x.datedebut}} {{x.ville}}  $  $  $  $  $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Frais de déplacement hors Québec (Canada)

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents Accompagnateurs
Montant Description Nom et fonction Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et les autres frais inhérents
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.datedebut}} au {{x.datefin}} {{x.datedebut}} {{x.ville}}  $  $  $  $  $
 $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Frais de déplacement à l'étranger

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

{{personne.nom}}

{{personne.fonction}}

But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents Accompagnateurs Salons d'entretien Services d'un photographe Services d'un interprète Rapport de mission
Montant Description Nom et fonction Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et les autres frais inhérents
{{x.titre}}[{{x.rank}}]
{{x.datedebut}} au {{x.datefin}} {{x.datedebut}} {{x.ville}}  $  $  $  $  $
 $  $  $  $ {{x.rapportsName}}

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.titre}}
Aucune donnée à afficher pour la période visée

Frais de déplacement au Québec et hors Québec

Trimestre :

Avril - juin Juillet - septembre Octobre - décembre Janvier - mars Année complète {{annee.titre}}

Nom et fonction du titulaire d'un emploi supérieur Frais de transport Frais d'hébergement Frais de repas Autres frais inhérents Nombre de déplacements Accompagnateurs qui ont effectué des déplacements hors du Québec
Nombre Total des frais de transport, d’hébergement, de repas et les autres frais inhérents pour ces personnes
{{x.personne}}[{{x.rank}}]
{{x.fonction}}		  $  $  $  $ {{x.nombreDeplacement}} {{x.nombreAccompagnateur}}  $

Information complémentaire

{{x.rank}}↑ {{x.personne}}
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Gouvernement du Québec, 2015
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