Québec, le 12 juillet 2022

COMMUNIQUÉ AUX PARTIES AGISSANT DEVANT LE COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

Nouvelle directive concernant le mode de tenue des audiences

Le Comité de déontologie policière (Comité) se dote d’une nouvelle directive sur le mode de tenue des audiences qui se tiendront à compter du 11 octobre 2022.

Les incidences de la pandémie de la COVID-19 ont amené le Comité à accélérer le déploiement de la technologie permettant la tenue des audiences en mode virtuel, mais il demeure également important de maintenir une justice à contact humain.

C’est pourquoi, à l’instar de plusieurs autres tribunaux, le Comité met en place une directive concernant le recours aux audiences virtuelles, présentielles et hybrides. Cette dernière vise à maximiser les bénéfices de chaque formule en tenant compte des circonstances, notamment de contraintes sanitaires, et de la nature des dossiers. Ainsi, dans plusieurs dossiers, elle permettra des économies en termes de temps et de déplacements, tout en assurant le maintien d'audiences en mode présentiel ainsi qu'une présence en région lorsque cela est préférable pour l’administration de la justice et pour répondre aux attentes des communautés touchées.

Pour y arriver, le Comité a toutefois besoin de la collaboration de tous les intervenants. C’est donc dans cette optique que nous vous invitons à prendre connaissance de la directive et à mettre en pratique, dans les meilleurs délais, les façons de procéder qui y sont énoncées, lesquelles visent avant tout une gestion efficace des dossiers du Comité, et ce, au bénéfice de toutes les parties impliquées.

Le greffe du Comité sera disponible pour offrir du support sur la mise en oeuvre et les modalités d’application de la directive. Vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu par écrit au : comite.deontologie@msp.gouv.qc.ca

Nous comptons sur votre collaboration habituelle et vous prions de recevoir nos meilleures salutations.

Le président,

Marc-Antoine Adam

c. c. Me Carole Beaulieu