La déontologie policière
Internet ministériel
  • Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Liens utiles
  • Québec.ca
  • English
Ministère de la Sécurité publique
  • Le comité
    • Structure organisationnelle
    • Publications administratives
    • Communiqués
  • Audiences
    • Audiences publiques
    • Calendrier des audiences évolutif
    • Virage technologique
  • Décisions
    • Décisions du Comité
    • Appel d'une décision
  • Demande de révision et demande d'excuse
    • Demande de révision après enquête
    • Demande d'excuse
  • Nous joindre
    • Accès à l'information
    • Diffusion de l'information
    • Nos coordonnées
    • Médias

Diffusion de l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels exigent que soient rendus disponibles sur notre site Internet les documents dont la liste apparaît ci-dessous :

  • Les publications administratives
  • Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses
  • Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieur
  • Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information
  • Services offerts, programmes et formulaires
  • Code d'éthique, lois et règlements
  • Projet de règlements publiés à la gazette officielle
  • Registres publics
  • Renseignements relatifs aux contrats
  • Liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances
  • Plan de classification des documents
  • Inventaire des fichiers de renseignements personnels 
  • Registre des communications
  • Documents produits et déposés aux fins d'une séance publique à l'Assemblée nationale
  • Procédure du Comité de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées membres ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
  • Communiqués

 

 


  • Calendrier des audiences évolutif

  • Virage technologique

  • Décisions récentes

  • Diffusion de l'information

  • Lois, règlements et directives

  • Schéma interactif

  • Sondage sur la qualité des services offerts

  • Site Internet du Commissaire à la déontologie policière

  • Redirection vers Accueil
  • Nous Joindre
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
  • À propos du site
Comité- Commissaire- Politique de confidentialité- À propos du site

Québec

© Gouvernement du Québec