Le site contient peut-être l'information que vous cherchez:

• les décisions du Comité de déontologie policière;
• les lois, règlements, jurisprudences, codes;
• les publications administratives;
• le formulaire de demande de révision;
• le formulaire de demande d'excuse.

Pour obtenir un document, contactez le responsable de l'accès à l'information du Comité de déontologie policière. Faites-le préférablement par écrit, afin de pouvoir exercer au besoin votre droit de révision auprès de la Commission d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

M^e Carole Beaulieu
Tour du Saint-Laurent
2525, boul. Laurier
2^e étage, bur. A-200 
Québec (Québec) G1V 4Z6 
Téléphone : 418 646-1936
Télécopieur : 418 528-0987 
comite.deontologie@msp.gouv.qc.ca

Façons de transmettre votre demande au Comité

• Remplir ce formulaire en ligne
• Télécharger le formulaire papier (pdf, 37.4 ko)

Me Beaulieu est également responsable de la protection des renseignements personnels.