AUDIENCES À DISTANCE
DÉPOT DE PIÈCES SOUS FORME NUMÉRIQUE

Dans le contexte de la crise de la Covid-19 et des obligations de distanciation sociale qui ont été imposées, le Comité de déontologie policière a dû suspendre ses activités d’adjudication.

Depuis, nous avons travaillé à vous offrir des outils technologiques afin de poursuivre nos activités en conformité avec les exigences émises par les autorités.

Nous serons donc en mesure de vous offrir prochainement l’accès à des audiences à distance via une plateforme sécurisée ayant reçu l’aval du ministère de la Sécurité publique, ainsi qu’un outil tout aussi sécuritaire permettant le dépôt de pièces (documents, vidéo, audio) sous forme numérique, cette dernière technologie pouvant également être mise en application lors des audiences en présentiel.

Ces outils sont implantés pour desservir les besoins du tribunal à long terme et non uniquement pendant la période de confinement. Désormais, nous encouragerons, lorsque possible, l’utilisation de ces moyens technologiques pour entendre à distance les représentations sur les requêtes en droit, les plaidoyers ou les sanctions ou pour tenir des audiences sur le fond lorsque cela servira mieux les parties et le tribunal.

Vous trouverez ci-joints deux guides  qui vous permettront d’en apprendre un peu plus sur les outils technologiques retenus par le Comité et sur les procédures mises en place pour la tenue des audiences. Ces guides pourront éventuellement être consultés sur le site Internet du Comité. 

Vous serez aussi invités à participer à un webinaire sur l’utilisation de ces solutions au Comité, invitation que nous vous suggérons de partager au sein de votre cabinet, tant pour les avocats que pour les adjoints et le personnel de soutien.

Ce webinaire interactif sera l’occasion pour vous d’échanger avec un panel composé de membres du projet de Virage technologique des tribunaux administratifs et du Comité.

Nous vous ferons suivre les détails sous peu.

Nous comptons sur votre collaboration habituelle et vous prions de recevoir nos meilleures salutations.

Le président,