La déontologie policière
Internet ministériel
Accueil
Nous joindre
Plan du site
Liens utiles
Québec.ca
English
Ministère de la Sécurité publique
Toggle navigation
Le tribunal
Structure organisationnelle
Publications administratives
Communiqués
Audiences
Audiences publiques
Calendrier des audiences évolutif
Virage technologique
Décisions
Décisions du Comité
Appel d'une décision
Demande de révision et demande d'excuse
Demande de révision après enquête
Demande d'excuse
Nous joindre
Accès à l'information
Diffusion de l'information
Nos coordonnées
Médias
Révision d'une décision du Commissaire de clore un dossier (après enquête)
(Articles 181 et 182 de la Loi sur la police)
* Information obligatoire
Identification de la personne demandant une révision
Nom: *
Prénom: *
Numéro civique: *
App:
rue: *
Ville: *
Province: *
Code postal: *
Téléphone maison: *
Téléphone travail:
Télécopieur:
Courriel: *
Décision faisant l'objet de la révision
Numéro de dossier du commissaire: *
Date de la décision du commissaire: *
Nom du ou des policiers ou constables spéciaux ou contrôleurs routiers ou agents de protection de la faune ou enquêteurs de l'upac concernés: *
Nom du corps de police et municipalité: *
Lieu de l'incident(municipalité): *
Motifs de votre demande
Expliquez les raisons pour lesquelles vous demandez que le comité de déontologie policière revoie la décision rendue par le commissaire: *
0
/2000 caractères maximum.
Si l'espace n'est pas suffisant, vous pouvez joindre une page additionnelle.
Type de fichier permis:
pdf, doc, docx, odt, rtf, jpg, png, gif
Poids maximum:
5.0 MB
Fichiers:
0 / 5
Étape suivante
Calendrier des audiences évolutif
Virage technologique
Décisions récentes
Diffusion de l'information
Lois, règlements et directives
Schéma interactif
Sondage sur la qualité des services offerts
Site Internet du Commissaire à la déontologie policière